Charte de protection des données personnelles
Date d’effet : 1er juillet 2020
Introduction
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour vous assurer un service optimal, à en assurer la confidentialité et la sécurité.
Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente politique décrit les données personnelles que nous recueillons, comment elles sont utilisées et partagées, et vos droits à cet égard. Elle s’applique à tout utilisateur des services Babylone Consulting. Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.
Si vous souhaitez obtenir une clarification ou si vous avez une question à nous poser la concernant, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : dpo@babyloneconsulting.fr.
La Charte de protection des données mises à jour prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs actifs à compter du 1er juillet 2020. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données. Merci de lire attentivement ces Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible à www.babyloneconsulting.fr/politique-de-confidentialite
Si nous devions apporter une modification substantielle à cette politique de confidentialité, nous nous engageons à vous la notifier via l’adresse email que vous avez renseignée sur le site.
Responsable du traitement des données : Babylone Consulting Community
La société Babylone Consulting Community, SA à conseil d’administration, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 526 225 546, dont le siège social est situé 34 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris.
Coordonnées de notre DPO
Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Babylone Consulting ou adresser une demande d’exercice de vos droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité à notre délégué à la protection des données :
- Par mail: dpo@babyloneconsulting.fr
- Par courrier: DPO, Babylone Consulting Community, 34 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Données que nous collectons
Résumé :
Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, Babylone Consulting collecte plusieurs catégories de données dont vous trouverez le détail ci-dessous. Ces données proviennent :
- Des informations que vous nous communiquez. Lorsque vous créez votre compte, que vous mettez à jour votre profil ou votre compte client, ou lorsque vous échangez avec notre équipe. Ces informations personnelles sont par exemple des données permettant votre identification, votre adresse e-mail, votre photo, vos coordonnées bancaires.
- Des informations résultant de votre utilisation de nos services. Nous collectons des informations relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faites. Par exemple, l’utilisation de la messagerie, les données relatives à votre navigation sur le site, les pages que vous avez consultées, votre activité sur la plateforme, et les informations relatives aux transactions.
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.
Données relatives aux consultants
Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.
Communiquées par l’utilisateur
- Informations personnelles
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Sexe
- Email
- Localisation
- Photo de profil
- Informations relatives aux échanges avec nos équipes
- Emails
- Dates des appels téléphoniques
- Informations professionnelles
- Expériences professionnelles
- Compétences
- Préférence de mission
- Structure juridique
- Nom de l’entreprise
- Forme juridique
- Identité du représentant légal de l’entreprise
- Documents légaux
- Information bancaire
- Relevé d’Identité Bancaire
- Compléments d’informations sur votre profil
- Certifications et formations
- Langues
- Informations relatives aux missions réalisées
Générées par votre utilisation de la plateforme
- Données de navigation
- Informations relatives aux transactions
- Recommandations
- Recommandations externes faisant suite à vos sollicitations
- Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
- Identifiants des utilisateurs
- Date et heure d’envoi
- Contenu
Données relatives aux clients
Nous informons au moment de la collecte du caractère obligatoire ou non de la donnée.
Communiquées par l’utilisateur
- Informations personnelles
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Sexe
- Adresse email
- Photo de profil
- Informations générales sur l’entreprise
- Secteur d’activité
- Nombre d’employés
- Logo de l’entreprise
- Structure juridique
- Coordonnées de facturation
- Contact de comptabilité
- Informations relatives aux missions
- Avis reçus par les consultants
- Commentaires
- Informations relatives aux missions réalisées
- Informations relatives aux échanges avec nos équipes
- Emails
- Dates et durées des appels téléphoniques
- Générées par votre utilisation de la plateforme
- Données de navigation
- Cookies et adresse IP
- Informations relatives aux transactions
- Données relatives à l’utilisation de la messagerie sécurisée
- Identifiants des utilisateurs
- Date et heure d’envoi
- Contenu
Informations statistiques relatives à votre utilisation de nos services
Nous recueillons par exemple des statistiques d’utilisation de la messagerie sécurisée que nous proposons (pourcentage de messages répondus, temps de réponse); statistiques sur les évaluations de fin de mission (commentaires laissés par les clients et les consultants, notes moyennes); données de connexion et de navigation des utilisateurs, données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact consultant; statistiques d’utilisation des différents modules tels que l’outil de devis, contrat, paiement; les fonctionnalités mises à disposition des entreprises (reporting, pages d’équipes, baromètre).
Les statistiques portent également sur des données commerciales telles que le nombre de missions réalisées, les volumes d’affaires par catégorie de consultants, clients.
Finalités
Résumé :
Babylone Consulting procède au traitement de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site, de votre inscription au site, de votre activité sur le site ou lors de l’utilisation du système de paiement.
Les données que nous collectons nous permettent de fournir, gérer, protéger et améliorer nos services, d’en développer de nouveaux, et de protéger aussi bien nos utilisateurs que nous-mêmes.
Détails :
En particulier, ces données sont destinées à
- La création et la gestion de votre compte ;
- L’utilisation des services du site ;
- Pour les consultants, l’optimisation de votre référencement dans le moteur de recherche ; pour les clients la proposition de résultats de recherche les plus pertinents; *
- S’assurer que les missions proposées soient pertinentes (modération des leads, politique de lutte contre le spam) ;
- Protéger nos consultants contre le spam et garantir la qualité de notre service (notamment grâce aux statistiques) ;
- Permettre la communication entre utilisateurs (consultants et clients) par la mise à disposition d’une messagerie instantanée sécurisée ;
- Mettre à votre disposition vos documents (factures, contrats…) ;
- La vérification votre société sur la base de vos documents légaux ;
- Effectuer un suivi personnalisé pour ne vous adresser que des communications pertinentes, adaptées à vos besoins et directement en lien avec les services du site (par exemple : proposer des missions adaptées, vous inviter à mettre à jour/compléter votre profil afin de maximiser vos chances de décrocher une mission…);
- Sécuriser le site babyloneconsulting.fr, ainsi que les données et échanges intervenant sur le site ;
- La gestion des flux financiers intervenant via la plateforme et notamment, la facturation des missions et des paiements ainsi que, conformément à la loi, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent ;
- Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et nous adapter à vos besoins : à cette fin, nous réalisons des statistiques de suivi de l’audience des pages de notre site internet et de suivi des activités commerciales et du comportement des utilisateurs sur la plateforme. Ces statistiques sont anonymisées aussi souvent que possible ;
- Garantir la qualité des profils, lutter contre la fraude, vérifier les informations des profils (par ex. localisation) ;
- Vous adresser des notifications liées à votre activité sur le site comme, par exemple, lorsque vous avez reçu un message, un devis, un paiement ;
- Communiquer avec vous : Babylone Consulting peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.
Base juridique des traitements
Babylone Consulting traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez ici). Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d’obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime à les traiter.
Détails :
- Contrat de service : Babylone Consulting traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation (si vous souhaitez consulter de nouveau nos conditions générales d’utilisation, vous les trouverez à www.babyloneconsulting.fr/legal). Ainsi, toutes les données que vous nous communiquez lors de la création et la gestion de votre profil ainsi que les données nécessaires à la création, au suivi et à la facturation d’une mission, les échanges que vous pouvez avoir avec notre service support ou dans le cadre de la messagerie sécurisée et les communications que nous vous adressons, en lien avec nos services ou au suivi de votre compte sont traités dans ce cadre légal.
- Intérêt légitime : par ailleurs, nous traitons également certaines données sur la base de notre intérêt légitime à des fins de gestion et sécurisation des accès à notre site internet, de lutte contre la fraude et de justification de notre comptabilité (édition des factures pour votre compte et celui de vos partenaires commerciaux, justification de nos frais de service).
- Consentement : nous sommes également susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple pour la réutilisation de votre photo de profil, réalisée par nos services, sur des supports commerciaux ou lorsque vous n’avez pas créé de compte sur la plateforme mais souhaitez recevoir nos offres commerciales/notre newsletter.
- Obligations légales : enfin, nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via la plateforme et notamment de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Destinataires ou catégorie de destinataires
Résumé :
Babylone Consulting est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.
Certains des services et fonctionnalités mis à votre disposition par Babylone Consulting requièrent que nous partagions des informations avec d’autres utilisateurs ou avec nos prestataires. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.
Détails :
Babylone Consulting est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du site.
Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :
- Partage avec des clients des informations d’identification de votre entreprise lorsque vous leur envoyez une proposition commerciale et des documents légaux relatifs à votre société lorsqu’une mission démarre ;
- Lorsque cela est nécessaire à la satisfaction d’obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires. Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure juridique ou demande administrative, pour protéger la sécurité d’une personne, pour traiter tout problème de nature frauduleuse, sécuritaire ou technique, ou pour protéger les droits ou les biens de nos utilisateurs.
Important : Babylone Consulting ne revend à aucun tiers les données, informations ou documents que vous nous confiez et ne divulgue pas vos données personnelles en dehors des situations décrites dans la présente Charte de protection des données personnelles.
Durée de conservation ou critères déterminant ces durées et suppression des informations vous concernant
Résumé :
Babylone Consulting conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Dans certains cas, nous pouvons conserver des informations vous concernant en raison de la loi ou à d’autres fins, comme décrit dans cette partie, même si vous supprimez votre compte.
Détail :
Babylone Consulting conserve vos informations tant que votre compte reste actif, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte. Sous réserve des exceptions indiquées ci-dessous, Babylone Consulting supprime vos informations ou les rend anonymes sur demande.
Nous ne conservons vos informations que dans les circonstances suivantes :
- Si vous avez réalisé des missions, Babylone Consulting conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte utilisateur afin de respecter nos obligations comptables, de paiement des charges sociales ainsi que nos obligations fiscales.
- Pour les consultants uniquement, Babylone Consulting conserve également, pour une durée de 10 ans, la documentation légale permettant la vérification de votre entreprise afin de répondre aux obligations légales des clients (porteurs de projets / donneurs d’ordre).
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d’information et de vos données et protéger les données à caractère personnelle contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier :
- Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL ;
- Nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte ;
- Nous menons des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physique, afin d’empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes ;
- L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de Babylone Consulting ayant besoin d’en connaitre. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations ;
Transfert de données vers un pays tiers
Tous nos serveurs sur lesquels vos données sont conservées et ceux des prestataires utilisés pour échanger et stocker ces données sont localisés en Europe. Très exceptionnellement, certains de nos prestataires dont l’établissement principal se situe dans un État tiers à l’Union européenne peuvent devoir transférer vos données vers cet État. Dans ce cas, nous vérifions préalablement qu’ils respectent leurs obligations en matière de protection des données.
Droits
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.
Droit d’accès
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant traitées par Babylone Consulting. Il vous permet de prendre connaissance des données dont nous disposons sur vous et, si vous le souhaitez, d’en demander une copie.
Droit à la rectification
Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez solliciter de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.
Afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à procéder directement à ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être modifiées ou complétées et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à en faire la demande directement dans la section “vos droits” de notre centre de protection des données.
Droit à l’effacement
Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, nous vous invitons à effectuer cette démarche par vous-même une fois connecté à votre compte en suivant ce lien :
www.babyloneconsulting.fr/mon-compte/delete
S’agissant des données de votre profil, vous devez garder à l’esprit que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies de vos informations de profil publiques lorsque vous en aviez accepté le référencement, même après avoir supprimé les informations du site Babylone Consulting ou désactivé votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer votre droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez solliciter de Babylone Consulting la limitation du traitement de vos données (par exemple, le fait de rendre temporairement votre profil indisponible sur le site), lorsque l’un des éléments suivants s’applique:
- a) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous masquerons les données vous concernant, pendant une durée nous permettant d’en vérifier l’exactitude;
- b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en oeuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
- c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice;
- d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du règlement général relatif à la protection des données. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.
Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.
Droit à l’opposition
Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par Babylone Consulting. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons et vous pouvez gérer vos préférences de notification directement dans notre centre de protection des données, dans l’onglet “mon profil” : www.babyloneconsulting.fr/mon-compte.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à Babylone Consulting (par exemple, déclarations fiscales, déclarations de charges sociales…).
Droit à la portabilité
Vous pouvez à tout moment demander la portabilité de vos données Babylone Consulting. Nous nous engageons à vous transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que vous nous aurez fournies qu’elles aient été déclarées par vous même ou générées par votre activité sur la plateforme.
Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
La société Babylone Consulting Community a son principal établissement au 34 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris. À ce titre, l’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande nous concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées:
CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Attention! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.
Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.
En savoir plus
Vous trouverez d’autres ressources utiles liées à la confidentialité et à la protection de vos données dans notre Centre de Protection des données :
- notre parti pris et les actions que nous menons afin de protéger au mieux vos données;
- un outil de gestion de vos préférences en matière de notifications et communications;
- des informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et autres traceurs;
- des informations sur les modalités d’exercice de vos droits;
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles traitées par Babylone Consulting ou pour exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation ou portabilité de vos données, vous pouvez vous adresser à notre Délégué a la Protection des Données :
par e-mail : dpo@babyloneconsulting.fr
par courrier : DPO, Babylone Consulting Community, 34 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris
Glossaire
Vigilance :
Lorsqu’une entreprise a recours à un prestataire elle doit s’assurer que ce prestataire est bien une entreprise immatriculée et à jour de ses cotisations fiscales et sociales. C’est l’obligation de vigilance.
Consultant :
Un consultant est un travailleur indépendant (il n’est pas salarié, et n’a pas de salarié) qui exerce une profession intellectuelle (non artisanale). D’après nos CGUs cela désigne toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à la Maison des Artistes, à l’Agessa, ayant le statut de micro-entrepreneur soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients/Porteurs de Projet à travers le Site.
