ACPR : Plan d’action 2025 pour les groupes d’assurance (priorités de supervision)

Chers professionnels de l’assurance et de la banque,

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), en sa qualité de gardien de la stabilité financière et de la protection des assurés, a dévoilé son plan d’action pour la supervision des groupes d’assurance pour l’année 2025. Ce document stratégique, loin d’être un énième empilement de directives, agit comme une boussole pour l’industrie, orientant les priorités et les attentes du régulateur dans un environnement en perpétuelle mutation. Il est impératif pour vous, acteurs clés de ce secteur, de non seulement en prendre connaissance, mais d’en saisir les nuances et les implications profondes pour vos organisations. Considérez ce plan comme la partition que vous devrez interpréter pour l’année à venir, et l’ACPR, l’auditeur exigeant mais juste de votre performance.

Le paysage numérique est devenu un champ de bataille permanent. Pour les groupes d’assurance, dont l’activité repose intrinsèquement sur la gestion de données sensibles et de flux financiers colossaux, la cybersécurité est une question de survie. L’ACPR, consciente de cette réalité, positionne ce domaine au sommet de ses priorités pour 2025, transformant la défense numérique d’une simple conformité à un impératif stratégique.

Renforcement des Cadres de Gouvernance et de Gestion des Risques Cybersécurité

L’ACPR attend des groupes d’assurance une gouvernance robuste et une gestion des risques cyber qui ne soient pas de simples exercices de cocher des cases, mais des processus intégrés et dynamiques.

• Responsabilité du Conseil d’Administration et de la Direction Générale : Le plan insiste sur la prise en charge pleine et entière par les plus hautes instances de direction des enjeux cyber. Il ne s’agit plus de déléguer entièrement la responsabilité à la Direction des Systèmes d’Information (DSI), mais d’intégrer la dimension cyber à la stratégie globale de l’entreprise. L’ACPR attend une compréhension approfondie des menaces, une allocation de ressources adéquate et une supervision régulière des dispositifs de défense. Imaginez le Conseil d’Administration comme les architectes d’une forteresse, définissant les plans et s’assurant de la solidité des murs.
• Cartographie Approfondie des Risques et Évaluation Continue : Il est attendu une cartographie précise des actifs critiques, des vulnérabilités potentielles et des scénarios d’attaques les plus probables. Cette cartographie doit être vivante, révisée et ajustée à mesure que les menaces évoluent. L’ACPR cherchera à s’assurer que les groupes ne se contentent pas d’une vision figée mais adoptent une approche proactive d’évaluation continue, comme un système de surveillance radar constamment en alerte.
• Gestion des Risques Liés aux Tiers et à la Chaîne d’Approvisionnement : La chaîne numérique est aussi solide que son maillon le plus faible. De nombreux incidents cyber proviennent de prestataires tiers ou de partenaires. L’ACPR met l’accent sur la nécessité pour les assureurs d’auditer et de maîtriser les risques cyber associés à leurs fournisseurs, en particulier ceux qui gèrent des données ou des systèmes critiques. C’est une extension de votre périmètre de responsabilité, car la vulnérabilité d’un prestataire, c’est aussi la vôtre.

Robustesse Opérationnelle et Continuité d’Activité

La prévention est primordiale, mais la capacité à réagir et à se relever après un incident est tout aussi cruciale.

• Plans de Réponse aux Incidents et de Reprise d’Activité (PRA/PCA) : L’ACPR s’assurera que les groupes disposent de plans de réponse aux incidents cyber clairement définis, régulièrement testés et adaptés aux menaces actuelles. Ces plans doivent non seulement envisager la restauration des systèmes, mais aussi la gestion de la communication de crise, la notification des autorités et des assurés concernés, ainsi que la minimisation des pertes. Vous devez être prêts à opérer un atterrissage d’urgence tout en assurant que la cabine reste pressurisée pour les passagers.
• Exercices de Crise Réguliers : Des simulations réalistes, impliquant la direction générale, les équipes techniques et les fonctions de support, sont essentielles. Ces exercices doivent permettre d’identifier les lacunes, d’améliorer les procédures et de renforcer la coordination entre les différentes équipes. L’ACPR n’attendra pas une simple lecture des plans, mais une démonstration de leur efficacité en situation simulée.
• Investissements Technologiques et Humains : L’ACPR attend des groupes qu’ils allouent des budgets suffisants pour l’acquisition de technologies de pointe en matière de cybersécurité (détection d’intrusions, gestion des identités et des accès, chiffrement, etc.) et pour la formation continue de leurs équipes. L’investissement dans le capital humain, via des experts cyber qualifiés, est un facteur différenciant.

L’Environnement : Intégration des Risques Climatiques et de Transition

Le changement climatique n’est plus une menace lointaine, mais une réalité palpable qui redéfinit les risques assurables et les opportunités d’investissement. L’ACPR pousse les assureurs à l’avant-garde de cette transition, leur confiant un rôle pivot dans la résilience de l’économie.

Analyse Aigüe des Risques Physiques et de Transition

L’ACPR exige une analyse plus fine des impacts du changement climatique sur les modèles d’affaires des assureurs.

• Évaluation des Risques Physiques : Il s’agit des impacts directs des événements climatiques extrêmes (inondations, sécheresses, tempêtes, etc.) sur les portefeuilles de risques d’assurance (habitation, automobile, récoltes, etc.) et sur les actifs immobiliers des assureurs. L’ACPR attend une quantification précise et une modélisation avancée de ces risques, qui va au-delà des scénarios historiques.
• Analyse des Risques de Transition : Ces risques découlent de la transition vers une économie bas-carbone (évolution des politiques publiques, innovation technologique, changements des préférences des consommateurs). Cela inclut les risques liés à la dépréciation d’actifs “bruns” (stranding assets), la perte de valeur des portefeuilles d’investissements exposés aux énergies fossiles, ou encore les risques de responsabilité pour contribution au réchauffement climatique. L’ACPR attend une intégration de ces analyses dans les décisions d’investissement et de souscription.
• Tests de Résistance Climatiques (Stress Tests) : L’ACPR continuera d’approfondir les tests de résistance climatiques, en collaboration avec la Banque Centrale Européenne (BCE). Les groupes devront démontrer leur capacité à mesurer et à gérer l’impact de scénarios climatiques sévères sur leur solvabilité, leur profitabilité et leur liquidité. Ces tests sont des radiographies de la résilience de votre structure face aux cataclysmes climatiques.

Stratégies d’Adaptation et de Mitigation

Au-delà de la mesure, l’ACPR attend des plans d’action concrets pour gérer ces risques.

• Intégration des Objectifs de Durabilité dans la Stratégie d’Entreprise : Les assureurs doivent aligner leur stratégie générale, leurs politiques de souscription et d’investissement avec les objectifs de durabilité et les Accords de Paris. L’ACPR cherchera à s’assurer que ces engagements ne restent pas au stade de la déclaration d’intention, mais se traduisent par des actions mesurables.
• Développement de Nouveaux Produits et Services : Les assureurs sont encouragés à innover en proposant des produits d’assurance adaptés aux risques climatiques émergents (assurance paramétrique pour les récoltes, couvertures pour les énergies renouvelables) et à accompagner la transition de leurs clients (produits liés à l’efficacité énergétique, à la mobilité verte).
• Transparence et Reporting : L’ACPR accentuera ses attentes en matière de reporting transparent sur les risques et les opportunités climatiques, en ligne avec les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) et la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

La Solvabilité 2 : Calibrage Fin et Résilience

Solvabilité 2 demeure la pierre angulaire de la supervision prudentielle des groupes d’assurance. L’ACPR, sans remettre en cause les principes fondamentaux, met l’accent sur l’optimisation des modèles internes et une meilleure compréhension des fonds propres.

Approfondissement de l’Analyse des Fonds Propres et des Capitaux Requis

L’ACPR continuera son examen minutieux de la qualité et de l’adéquation des fonds propres des groupes.

• Qualité des Fonds Propres : L’Autorité accordera une attention particulière à la qualification des fonds propres de Tier 1, Tier 2 et Tier 3, s’assurant qu’ils respectent les critères de permanence, d’absorbabilité des pertes et de subordination. Elle examinera également les instruments hybrides et leur capacité réelle à absorber les chocs.
• Calcul du Capital de Solvabilité Requis (SCR) : Pour les groupes utilisant la formule standard, l’ACPR vérifiera la bonne application des paramètres. Pour ceux qui ont un modèle interne (MI), elle approfondira l’examen des hypothèses, des données d’entrée, des calibrations et de la robustesse globale du modèle, en particulier dans un environnement de marché volatile. L’ACPR s’assurera que vos modèles ne sont pas des voitures de course qui s’effondrent au premier virage serré.
• Sensibilité aux Conditions de Marché : L’ACPR demandera une analyse plus détaillée de la sensibilité du SCR et des fonds propres aux mouvements de taux d’intérêt, aux fluctuations des marchés boursiers et immobiliers, ainsi qu’aux évolutions de la courbe de crédit.

Affinement de la Gestion des Risques et de l’ORSA

Le processus d’évaluation interne des risques et de l’adéquation des solvabilités (ORSA) reste un outil central.

• Robustesse et Prospective de l’ORSA : L’ACPR attend des ORSA qui ne soient pas de simples exercices rétrospectifs, mais des outils de gestion proactifs, intégrés à la stratégie. Les groupes devront démontrer une capacité à anticiper les risques émergents (climatiques, cyber, inflationnistes) et à évaluer leur impact sur le profil de risque et la solvabilité à moyen et long terme. Votre ORSA doit être un GPS intelligent, non un simple carnet de bord.
• Intégration du Risque de Taux dans l’ORSA : Avec la remontée des taux d’intérêt, l’ACPR insistera sur une gestion affinée du risque de taux, en particulier pour les assureurs vie et leur capacité à honorer leurs engagements à long terme. L’impact sur la valeur des actifs et des passifs devra être systématiquement évalué et managé.
• Gouvernance et Indépendance des Fonctions Clés : L’ACPR continuera de veiller à l’indépendance et à l’effectivité des fonctions clés (gestion des risques, actuariat, conformité, audit interne), garantes de la bonne application des principes de Solvabilité 2 et de la robustesse de l’organisation.

L’Assurance Vie : Préservation du Modèle et Protection des Épargnants

Le marché de l’assurance vie, pilier de l’épargne en France, fait face à de nombreux défis : bas niveaux de taux, diversification des supports, et enjeux de rentabilité. L’ACPR entend s’assurer de la pérennité du modèle et de la juste protection des assurés.

Gestion du Passif et Risques Liés aux Garanties Longue Durée

Les engagements à long terme des assureurs vie, souvent assortis de garanties, sont au cœur des préoccupations.

• Risque de Taux et Duration : L’ACPR maintiendra une vigilance élevée concernant l’adéquation entre la duration des actifs et celle des passifs, en particulier dans un contexte de courbe de taux volatile. Les stratégies d’appariement (Asset-Liability Management – ALM) devront être robustes et régulièrement révisées. Vous ne pouvez pas conduire une voiture avec des roues de taille différente.
• Provisions pour Participation aux Bénéfices : L’Autorité examinera attentivement la politique de distribution des participations aux bénéfices et le niveau des provisions implicites ou explicites, s’assurant qu’elles sont suffisantes pour lisser les rendements et préserver la capacité des assureurs à faire face à leurs engagements.
• Impact de l’Inflation : Le retour de l’inflation impose une réévaluation de l’impact sur les engagements à long terme et la capacité des assureurs à maintenir des rendements attractifs pour leurs clients. L’ACPR s’intéressera à la manière dont les groupes intègrent ce risque dans leur modélisation.

Diversification des Supports et Devoir de Conseil

L’évolution vers les unités de compte (UC) et la complexité croissante des produits d’assurance vie posent des défis en matière de conseil.

• Qualité du Devoir de Conseil : L’ACPR accentuera ses contrôles sur le respect du devoir de conseil prodigué aux assurés, en particulier lors de la souscription de contrats en unités de compte. L’adéquation des produits au profil de risque, aux objectifs et à l’horizon d’investissement du client doit être irréprochable. La commercialisation ne doit pas se transformer en poussée de produits.
• Transparence des Frais et des Performances : Une attention sera portée à la transparence et à la clarté de l’information fournie aux assurés concernant les frais (frais sur versements, frais de gestion, frais d’arbitrage) et les performances attendues des supports en unités de compte.
• Produits Euro-Croissance et Euro-Diversifié : L’ACPR continuera de suivre l’évolution de ces produits innovants, s’assurant de leur bonne compréhension par les assurés et de la solidité des modèles de gestion mis en place par les assureurs.

La Protection des Consommateurs : Équité et Transparence Accrues

Au-delà de la stabilité financière, la protection du consommateur bancaire et assuré est une mission fondamentale de l’ACPR. Elle se renforce en 2025, avec un accent mis sur l’équité, la transparence et une meilleure compréhension des produits.

Lutte Contre les Pratiques Commerciales Abusives

L’ACPR reste vigilante face aux pratiques qui pourraient nuire aux intérêts des clients.

• Vente à Distance et Démarchage Téléphonique : Dans un contexte de digitalisation, l’ACPR continuera de contrôler les pratiques de vente à distance et de démarchage téléphonique, en particulier pour les produits complexes ou à risque. La preuve du consentement éclairé du client et le respect du droit de rétractation seront des points d’attention clés.
• Gestion des Réclamations et Litiges : L’Autorité examinera l’efficacité des processus de gestion des réclamations des clients, s’assurant que celles-ci sont traitées de manière équitable, rapide et transparente. Elle cherchera à identifier les réclamations systémiques pouvant révéler des dysfonctionnements plus profonds. Un service client réactif est la première ligne de défense de votre réputation.
• Information Précontractuelle et Contractuelle : L’ACPR vérifiera la clarté, l’exhaustivité et la loyauté des informations fournies aux clients avant et pendant la souscription, en particulier pour les produits d’assurance emprunteur, les garanties obsèques et les contrats santé. Le jargon doit céder la place à une compréhension aisée.

Innovation et Protection du Consommateur

L’entrée en scène de nouvelles technologies et de nouveaux acteurs nécessite une adaptation des dispositifs de protection.

• Intelligence Artificielle et Utilisation des Données : L’ACPR s’intéressera à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la tarification, la souscription et la gestion des sinistres, veillant à ce qu’elle ne conduise pas à des discriminations injustifiées ou à des biais algorithmiques préjudiciables aux consommateurs. La transparence et l’explicabilité des modèles seront des enjeux majeurs.
• Nouveaux Modèles de Distribution (Insurtech) : L’Autorité adaptera sa supervision aux nouveaux acteurs et aux nouveaux modèles de distribution (Insurtech, plateformes numériques), s’assurant qu’ils respectent les mêmes exigences de protection des consommateurs que les acteurs établis. L’innovation ne doit pas rimer avec dérégulation.
• Éducation Financière des Assurés : L’ACPR rappellera l’importance pour les groupes d’assurance de contribuer à l’éducation financière de leurs clients, en leur fournissant des outils et des informations pédagogiques pour mieux comprendre les risques et les produits d’assurance. Un client éclairé est un client mieux protégé.

En conclusion, ce plan d’action 2025 de l’ACPR n’est pas qu’une liste de points de contrôle. C’est un document qui reflète les mutations profondes de notre environnement économique, technologique et climatique, et qui interpelle chacun d’entre vous sur votre rôle et vos responsabilités. Pour les groupes d’assurance, il s’agit d’une feuille de route exigeante, mais nécessaire pour naviguer dans les eaux parfois tumultueuses du secteur. Intégrez-le non comme une contrainte, mais comme une opportunité d’améliorer votre résilience, votre pertinence et, in fine, la confiance de vos assurés et de l’ensemble de la société. Le succès de vos entreprises dépendra de votre capacité à anticiper et à vous adapter à ces exigences, transformant chaque défi en un levier de croissance durable.