Contrôles ACPR : Feuille de route pour préparer un examen sur Taxonomie européenne

La taxonomie européenne est une boussole essentielle pour naviguer dans le paysage de la finance durable. Pour les professionnels de l’assurance et de la banque, comprendre et se conformer à ses exigences n’est plus une option, mais une nécessité stratégique dictée, entre autres, par les contrôles de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cet article vous propose une feuille de route détaillée pour préparer efficacement un examen portant sur la taxonomie européenne, en adoptant une approche pragmatique et orientée vers l’action que vous attendez d’une analyse spécialisée. Nous allons décortiquer les attentes de l’ACPR, examiner les points de levier et identifier les écueils à éviter.

La taxonomie européenne, formalisée par le Règlement (UE) 2020/852, est un système de classification qui définit les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental. Elle agit comme un langage commun, permettant d’identifier et de signaler les investissements alignés sur les objectifs de durabilité de l’Union Européenne, notamment la lutte contre le changement climatique, la protection des écosystèmes et de la biodiversité, la gestion durable et la protection des ressources en eau et marines, la transition vers une économie circulaire, et la prévention et la réduction de la pollution. Pour nos secteurs, la compréhension de ce cadre est le socle sur lequel repose toute démarche de conformité.

Les Objectifs Environnementaux : Les Six Piliers de la Durabilité

Dans sa version actuelle, la taxonomie européenne repose sur six objectifs environnementaux fondamentaux :

• Atténuation du changement climatique : Activités contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Adaptation au changement climatique : Activités contribuant à la résilience face aux impacts présents et futurs du changement climatique.
• Utilisation et protection durables des ressources aquatiques et marines : Activités contribuant à la protection et à l’amélioration de la qualité de l’eau et des écosystèmes marins.
• Transition vers une économie circulaire : Activités promouvant la réutilisation, la réparation et le recyclage des matériaux.
• Prévention et réduction de la pollution : Activités visant à minimiser les pollutions de toutes sortes.
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes : Activités contribuant à la conservation et à la restauration des habitats naturels.

Il est crucial de comprendre que chaque activité répertoriée dans la taxonomie doit contribuer substantiellement à au moins un de ces objectifs sans porter préjudice significatif à aucun des autres.

Le Principe du “Do No Significant Harm” (DNSH) : Un Filtre Incontournable

Le principe du DNSH est un élément central de la taxonomie. Il impose que les activités économiquement durables ne doivent pas causer de dommages significatifs aux autres objectifs environnementaux. C’est une garantie que la durabilité n’est pas une approche “en silo”, mais une démarche holistique et systémique. L’évaluation du DNSH implique une analyse approfondie des risques et impacts potentiels sur les autres piliers environnementaux. Cela nécessite une connaissance fine des chaînes de valeur et des interactions complexes entre les activités économiques et l’environnement.

Les Critères Techniques d’Éligibilité : La Forge de la Durabilité

La taxonomie ne se limite pas à une liste d’objectifs. Elle est étayée par des critères techniques d’éligibilité détaillés, développés pour chaque activité économique. Ces critères spécifient les conditions précises qu’une activité doit remplir pour être considérée comme durable. Ils sont dynamiques et font l’objet d’actualisations régulières par la Commission Européenne. Pour vous préparer à un examen, il est essentiel de maîtriser les grandes lignes de ces critères pour les secteurs pertinents de vos activités bancaires et d’assurance.

Les Exigences Minimales de Protection : La Ligne Rouge de la Conformité

Enfin, la taxonomie fixe des exigences minimales en matière de protection sociale et de gouvernance. Ces exigences visent à garantir que les activités dites durables respectent les droits humains et les normes du travail internationales, et qu’elles sont exercées dans le respect de principes de bonne gouvernance. Ignorer ces aspects serait comme vouloir construire un gratte-ciel sans fondations solides : l’édifice ne tiendra pas.

Les Attentes de l’ACPR en Matière de Contrôle

L’ACPR, en tant que régulateur, joue un rôle clé dans la supervision de la mise en œuvre de la taxonomie européenne au sein des institutions financières françaises. Ses contrôles visent à assurer la robustesse, la fiabilité et la transparence des informations divulguées par les assureurs et les banques concernant leur alignement avec la taxonomie. Votre approche de la préparation à ces contrôles doit être proactive et anticipative.

Les Domaines Clés d’Investigation de l’ACPR

L’ACPR concentre typiquement ses contrôles sur plusieurs domaines cruciaux :

La Fiabilité des Données et des Méthodologies

C’est le cœur des préoccupations. L’ACPR attend des institutions qu’elles disposent de systèmes de collecte, de traitement et de reporting de données robustes et fiables. Cela inclut :

• Source des données : D’où proviennent vos informations sur les activités financées ou assurées ? Sont-elles fiables ? Sont-elles auditables ?
• Intégrité des données : Votre processus de collecte garantit-il l’exactitude et l’exhaustivité des données ? Y a-t-il des pertes d’information ?
• Méthodologies de calcul : Avez-vous défini des méthodes claires et documentées pour attribuer une activité à une catégorie de la taxonomie ? Ces méthodes sont-elles cohérentes et reproductibles ? Sont-elles alignées sur les textes réglementaires et les orientations de la Commission Européenne ?
• Traçabilité : Pouvez-vous prouver comment chaque donnée a été collectée, traitée et utilisée pour parvenir à une conclusion d’alignement avec la taxonomie ?

La Pertinence des Critères Appliqués

L’ACPR vérifie que les critères techniques d’éligibilité et les principes DNSH sont correctement compris et appliqués aux portefeuilles d’activités des institutions.

• Compréhension des critères : Vos équipes maîtrisent-elles les subtilités des critères techniques pour les activités qui vous concernent ?
• Application du principe DNSH : Avez-vous mis en place des processus pour évaluer et documenter l’absence de préjudice significatif pour les autres objectifs environnementaux ?
• Justification de l’alignement : Êtes-vous en mesure de justifier, de manière documentée et convaincante, pourquoi une activité est considérée comme alignée ?

La Transparence des Divulgations : Le Miroir de la Confiance

La publication d’informations sur l’alignement avec la taxonomie est une obligation clé. L’ACPR évalue la qualité et la clarté de ces divulgations.

• Exhaustivité : Les rapports couvrent-ils l’ensemble des produits et portefeuilles concernés ?
• Compréhensibilité : Les informations sont-elles présentées de manière claire, accessible et intelligible pour les différentes parties prenantes (investisseurs, clients, régulateurs) ?
• Lisibilité : Les rapports utilisent-ils des schémas, des tableaux et un langage clair pour faciliter la compréhension ?
• Fréquence et ponctualité : Les publications respectent-elles les échéances réglementaires ?

Les Processus de Gouvernance et de Contrôle Interne

L’ACPR s’assure que les institutions ont mis en place des structures de gouvernance et des mécanismes de contrôle interne adéquats pour garantir le respect des exigences de la taxonomie.

• Responsabilités : Qui est responsable de quoi dans le processus de conformité ? Les rôles et les responsabilités sont-ils clairement définis ?
• Formation et sensibilisation : Les équipes concernées sont-elles correctement formées aux exigences de la taxonomie et aux méthodologies associées ?
• Contrôle interne : Existe-t-il des boucles de contrôle et de validation pour assurer l’exactitude des déclarations ?
• Gestion des risques : Les risques liés à la non-conformité à la taxonomie sont-ils identifiés, évalués et gérés ?

Ce que l’ACPR Reproche Souvent : Les Petits Creux Qui Font Naufrager

L’expérience montre que certains points font régulièrement l’objet de demandes de clarifications ou de recommandations de la part de l’ACPR :

• Le manque de granularité des données : Les institutions fournissent des données agrégées qui ne permettent pas de remonter aux activités économiques sous-jacentes.
• L’utilisation de données non objectives : S’appuyer sur des déclarations auto-attribuées sans vérification est un risque majeur.
• L’application hétérogène des critères : Des approches différentes sont utilisées au sein de la même institution, voire entre différentes institutions.
• La sous-estimation de l’impact DNSH : Les institutions ne prennent pas suffisamment en compte les préjudices potentiels aux autres objectifs environnementaux.
• Des divulgations vagues ou trompeuses : Utilisation de l’argument “durabilité” sans pouvoir le prouver concrètement.
• L’absence d’une stratégie claire : La stratégie de durabilité est floue et ne s’ancre pas dans une démarche opérationnelle et mesurable.

Préparation Opérationnelle : La Boîte à Outils du Professionnel

Aborder la préparation à un contrôle ACPR sur la taxonomie européenne nécessite une approche structurée et pragmatique. Il ne s’agit pas seulement de comprendre la théorie, mais de savoir la traduire en preuves tangibles.

Étape 1 : Cartographie de vos Activités et Portefeuilles

La première étape est d’avoir une vision claire et détaillée de l’ensemble de vos activités économiques et des portefeuilles qui s’y rattachent.

Identification des Actifs et des Exposition

• Pour les banques : Mener un inventaire précis de tous les postes d’actifs (prêts, titres, investissements directs) et des secteurs d’activité correspondants. Cela implique de descendre à un niveau de classification d’activité suffisamment fin (par exemple, NACE code).
• Pour les assureurs : Analyser les engagements (assurance vie, assurance non-vie) et les portefeuilles d’investissement sous-jacents. Identifier les risques assurés et les secteurs économiques des assurés ou des actifs sous-jacents.

Classification des Activités selon la Taxonomie

• Définir des seuils de matérialité : Quelles activités, par leur poids dans votre bilan ou vos primes, nécessitent une attention particulière ?
• Associer les activités aux objectifs : Pour chaque activité identifiée, déterminer à quels objectifs environnementaux elle pourrait potentiellement contribuer.

Étape 2 : Analyse Approfondie des Critères Techniques et du DNSH

Une fois la cartographie effectuée, il faut entrer dans le vif du sujet : l’application des critères.

Maîtriser les Critères d’Éligibilité des Activités Clés

• Focus sur les activités à fort impact : Prioriser les activités qui sont les plus susceptibles d’être alignées ou non alignées, et celles qui représentent un volume financier significatif.
• Comprendre les conditions de performance : Pour chaque activité, identifiez les seuils quantitatifs et qualitatifs à respecter pour être considérée comme “contribuant substantiellement”.
• S’appuyer sur les actes délégués : Les actes délégués de l’Union Européenne fournissent les détails les plus précis sur les critères. Il est indispensable de les consulter et de les interpréter à la lumière de vos activités.

Développer une Méthodologie DNSH Robuste

• Identifier les risques potentiels : Pour chaque activité jugée “contributive”, analyser les risques potentiels de préjudice pour les autres objectifs environnementaux.
• Mettre en place des processus de vérification : Comment allez-vous vérifier que les activités ne portent pas atteinte aux autres objectifs ? Cela peut impliquer des listes de contrôle, des analyses de cycle de vie simplifiées, ou des consultations d’experts.
• Documenter systématiquement les évaluations DNSH : Chaque décision doit être justifiée par une documentation claire.

Étape 3 : Mise en Place et Renforcement des Systèmes de Données et de Reporting

La fiabilité de vos déclarations dépendra de la robustesse de vos infrastructures de données.

Fiabilisation de la Collecte et du Traitement des Données

• Sources de données externes : Utiliser des bases de données reconnues, des prestataires spécialisés, des informations publiques des entreprises financées ou assurées.
• Mécanismes de validation interne : Mettre en place des processus de validation croisée et de contrôle avant toute publication.
• Automatisation des processus : Dans la mesure du possible, automatiser la collecte et le traitement des données pour réduire les erreurs humaines et gagner en efficacité.

Construction des Rapports de Divulgation

• Structure du rapport : Adopter une structure claire et conforme aux exigences réglementaires (par exemple, le format stipulé par le Règlement CRD et le PRIIPs pour les assureurs).
• Indicateurs clés de performance : Définir et présenter les indicateurs pertinents : pourcentage d’actifs ou d’engagements alignés, contribution aux différents objectifs.
• Explication des méthodologies : Ne pas hésiter à expliquer de manière transparente les méthodes utilisées pour la classification et l’évaluation. C’est une marque de crédibilité.

Étape 4 : Gouvernance et Contrôle Interne

Un cadre de gouvernance solide est la clé de voûte de la conformité.

Définition Claire des Responsabilités et des Cadres de Supervision

• Comité de pilotage dédié : Si ce n’est déjà fait, mettre en place un comité inter-métiers (conformité, risque, finance, métiers) chargé de superviser la démarche taxonomie.
• Rôles et responsabilités des trois lignes de défense : Clarifier le rôle de la première ligne (métiers) dans l’identification et la remontée des données, de la seconde ligne (risque, conformité) dans la supervision et le conseil, et de la troisième ligne (audit interne) dans l’évaluation indépendante.

Formation et Sensibilisation Continue

• Programmes de formation adaptés : Concevoir des programmes de formation spécifiques aux différents profils (commerciaux, gestionnaires de portefeuilles, analystes risques, équipes conformité).
• Actualisation des connaissances : Le cadre réglementaire évolue. Assurez-vous que vos équipes sont continuellement mises à jour sur les nouvelles orientations et les changements.

Les Points de Vigilance Spécifiques pour les Assureurs et les Banques

Les spécificités de chaque secteur impliquent des approches légèrement différentes dans l’application de la taxonomie. Reconnaître ces nuances est essentiel pour une préparation ciblée.

La Perspective des Banques : Financer la Transition

Pour les banques, la taxonomie européenne est un outil puissant pour orienter le financement vers des activités durables et mesurer l’impact de leurs portefeuilles de crédit et d’investissement.

Portefeuille de Crédits : Au-delà de l’Émetteur

• Analyses sectorielles fines : Évaluer l’alignement des entreprises clientes sur la base de leurs activités concrètes, et non pas seulement sur leur réputation générale. Cela demande une connaissance approfondie des secteurs d’activité des emprunteurs.
• “Green Loans” et “Sustainability-Linked Loans” : Analyser la façon dont ces instruments financiers s’articulent avec la taxonomie. Sont-ils réellement alignés, ou s’agit-il d’une labellisation superficielle ?
• Impact du financement sur la chaîne de valeur : Examiner si le financement d’une activité alignée n’implique pas, en amont ou en aval, des activités non durables qui porteraient préjudice aux autres objectifs.

Portefeuille de Titres : Un Analyse Fin du Sous-Jacent

• Émission de “Green Bonds” et “Social Bonds” : Vérifier si les émetteurs de ces titres respectent réellement les principes de la taxonomie dans l’allocation des fonds et la gestion des projets.
• Prise en compte des émetteurs souverains et supranationaux : La classification des activités d’entités publiques peut présenter des défis spécifiques.

La Perspective des Assureurs : Couvrir les Risques Durables et Investir de Manière Durable

Pour les assureurs, la taxonomie s’applique à la fois à leurs portefeuilles d’investissement et aux risques qu’ils couvrent.

Portefeuille d’Investissement : Symétrie avec les Banques

• Similitude des approches : Les enjeux concernant la classification des actifs (actions, obligations, immobilier) sont similaires à ceux des banques.
• Focus sur les fonds : Analyser le sous-jacent des fonds dans lesquels les assureurs investissent. Sont-ils alignés sur la taxonomie ?

Portefeuille d’Assurance : Identifier et Gérer les Risques Durables

• Identification des risques environnementaux couverts : Comment la taxonomie peut-elle aider à mieux comprendre et catégoriser les risques assurés (catastrophes naturelles liées au changement climatique, pollution, etc.) ?
• Produits d’assurance liés à la transition (par exemple, assurance pour projets d’énergies renouvelables) : S’assurer que les produits eux-mêmes et les activités sous-jacentes sont alignés avec les principes de durabilité.
• Assurance et investissement durable : Comment la stratégie d’investissement pour couvrir les engagements d’assurance vie s’aligne-t-elle avec la taxonomie ?

Questions Clés à Anticiper lors d’un Contrôle ACPR

Pour vous mettre en condition d’examen, voici une série de questions typiques que l’ACPR pourrait vous poser, et sur lesquelles vous devez être parfaitement préparé.

Sur les Données et les Méthodologies

• “Pouvez-vous nous présenter votre méthodologie pour identifier et classifier les activités de votre portefeuille selon la taxonomie européenne ?”
• “Quelles sont les principales sources de données que vous utilisez pour l’évaluation de l’alignement à la taxonomie ? Comment garantissez-vous leur fiabilité et leur indépendance ?”
• “Expliquez-nous comment vous appliquez le principe du ‘Do No Significant Harm’ (DNSH) pour les activités que vous déclarez alignées.”
• “Quels seuils de performance utilisez-vous pour considérer qu’une activité ‘contribue substantiellement’ à un objectif environnemental ?”
• “Comment gérez-vous les situations où une activité est alignée sur un objectif mais pourrait porter préjudice à un autre ?”
• “Pouvez-vous nous fournir un exemple concret de votre processus d’évaluation pour une activité de votre portefeuille, en détaillant les données utilisées et la conclusion ?”

Sur la Gouvernance et le Contrôle Interne

• “Qui, au sein de votre organisation, est responsable de la mise en œuvre et du suivi de la taxonomie européenne ?”
• “Quel est le rôle des comités de risque et de conformité dans ce processus ?”
• “Comment assurez-vous la formation continue de vos équipes sur les évolutions de la taxonomie européenne ?”
• “Disposez-vous d’une fonction d’audit interne qui évalue périodiquement la conformité de vos déclarations à la taxonomie ?”
• “Quels sont, selon vous, les principaux risques associés à une mauvaise application de la taxonomie européenne pour votre institution ?”

Sur les Divulgations

• “Pouvez-vous nous présenter vos derniers rapports de divulgation sur la taxonomie européenne ? Comment êtes-vous parvenus aux pourcentages annoncés ?”
• “Comment expliquez-vous aux parties prenantes, notamment vos investisseurs ou vos clients, comment vous calculez et présentez les données d’alignement ?”
• “En cas d’écarts significatifs entre vos auto-déclarations et les attentes d’un régulateur ou d’un tiers, comment réagissez-vous ?”

En vous préparant rigoureusement à ces types de questions et en construisant une documentation solide pour étayer vos réponses, vous aborderez les contrôles de l’ACPR non pas comme une épreuve, mais comme une opportunité de démontrer la maturité de votre démarche en matière de finance durable. La taxonomie européenne est un voyage, et une préparation minutieuse est la meilleure carte pour naviguer en eaux claires.