Contrôles ACPR : Tendances pour préparer un examen sur Taxonomie européenne

Chers experts de l’assurance et de la banque,

L’intégration de la Taxonomie européenne dans le cadre réglementaire de nos secteurs représente un défi majeur et, soyons honnêtes, une source d’interrogations légitimes face à l’accroissement des exigences de l’ACPR. Loin d’être une simple formalité, cette nouvelle strate de reporting et de conformité façonne désormais les fondations sur lesquelles reposeront nos stratégies d’investissement, de financement et de gestion des risques. Comprendre les attentes de l’ACPR en la matière, anticiper les points de vigilance et structurer notre préparation est devenu impératif. Cet article se propose de décrypter les tendances actuelles des contrôles de l’ACPR en matière de Taxonomie européenne, afin de vous outiller pour le prochain examen, quelle que soit sa forme : audit thématique, revue on-site ou demande d’information ad-hoc.

I. Le Contexte Réglementaire et l’Évolution des Attentes de l’ACPR

La Taxonomie européenne, pierre angulaire du Pacte Vert pour l’Europe (Green Deal), vise à établir un système de classification des activités économiques durables. Son déploiement progressif, marqué par l’entrée en vigueur de l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 (le Règlement Taxonomie) et l’adoption des Actes Délégués successifs, a progressivement contraint les institutions financières à intégrer de nouvelles métriques dans leurs reportings. L’ACPR, dans son rôle de superviseur, accompagne et encadre cette transition avec une vigilance accrue.

A. Le Passage du “Pourquoi” au “Comment”

Initialement, les contrôles de l’ACPR se sont concentrés sur la compréhension fondamentale de la Taxonomie par les acteurs, le “pourquoi” de cette régulation et la capacité des entités à identifier les activités éligibles. Aujourd’hui, l’axe s’est déplacé vers le “comment” : comment les institutions mesurent-elles leur alignement ? Comment intègrent-elles ces données dans leurs processus internes ? L’ACPR scrute désormais la robustesse méthodologique, la traçabilité des données et l’opérationalisation des dispositifs.

B. La Montée en Puissance des Exigences : De l’Éligibilité à l’Alignement

Les premières phases de reporting ont mis l’accent sur l’éligibilité des activités, identifiant le potentiel de durabilité. Désormais, l’ACPR attend une démonstration factuelle de l’alignement, c’est-à-dire la contribution substantielle à un objectif environnemental et le respect du principe “Do No Significant Harm” (DNSH), ainsi que des garanties minimales sociales et de gouvernance. Cette évolution transforme la Taxonomie d’un exercice d’identification à une véritable évaluation de performance extra-financière.

II. Les Axes Prioritaires de Contrôle de l’ACPR en Matière de Taxonomie

L’ACPR, dans ses communications et ses retours d’expériences, a clairement mis en lumière des zones de vigilance spécifiques. Ces axes constituent autant de chapitres à revisiter et à consolider en vue d’un examen.

A. La Gouvernance et la Stratégie d’Intégration de la Taxonomie

La Taxonomie ne peut être cantonnée à une simple tâche de reporting dévolue à une équipe isolée. L’ACPR examine l’implication de la haute direction et du Conseil d’administration.

1. L’Engagement du Top Management

• Responsabilité claire : Qui, au sein de l’organe de direction, est désigné comme responsable de la Taxonomie ? Les responsabilités sont-elles clairement définies et communiquées ?
• Intégration stratégique : Comment la Taxonomie est-elle prise en compte dans la stratégie globale de l’institution, ses objectifs à long terme, ses engagements climatiques et sa politique de gestion des risques ?
• Allocation de ressources : Les ressources humaines, financières et technologiques allouées sont-elles suffisantes pour garantir une application rigoureuse de la Taxonomie ?

2. Les Politiques et Procédures Internes

• Formalisation des méthodologies : Existe-t-il des politiques et procédures documentées expliquant la méthodologie de calcul de l’éligibilité et de l’alignement, les sources de données utilisées, les hypothèses retenues et les points de contact internes ?
• Contrôle interne et audit : Les dispositifs de contrôle interne sont-ils adaptés pour assurer la fiabilité et l’exhaustivité des données Taxonomie ? La fonction d’audit interne a-t-elle intégré la Taxonomie dans son plan d’audit ?

B. La Qualité des Données et la Robustesse Méthodologique

La Taxonomie est un exercice data-intensive. La qualité des données est le nerf de la guerre.

1. La Collecte et le Traitement des Données

• Sources de données : Quelles sont les sources de données primaires et secondaires utilisées pour évaluer l’éligibilité et l’alignement ? Sont-elles fiables et traçables ? L’ACPR examine la granularité des données et leur pertinence par rapport aux critères techniques de criblage.
• Données manquantes et estimations : En cas de données manquantes, les méthodes d’estimation sont-elles documentées, justifiées et révisées régulièrement ? Sont-elles conservatrices ?
• Systèmes d’information : Les outils et systèmes d’information en place sont-ils adaptés pour gérer le volume et la complexité des données Taxonomie ? Permettent-ils une agrégation et une ventilation appropriées ?

2. L’Application des Critères Techniques de Criblage (TSC)

• Compréhension fine des TSC : La compréhension des TSC (Technical Screening Criteria) propres à chaque activité économique est-elle exhaustive et actualisée ? L’interprétation des seuils et des exigences est-elle cohérente ?
• Évaluation DNSH et Garanties Minimales : Les processus d’évaluation du DNSH (Do No Significant Harm) sont-ils rigoureux et documentés pour chaque objectif environnemental ? Comment les garanties minimales sociales et de gouvernance (Minimum Social Safeguards) sont-elles vérifiées ? L’ACPR accorde une attention particulière à la justification des critères DNSH, plus complexes à évaluer. Il s’agit ici de démontrer la diligence raisonnable (due diligence) mise en œuvre pour chaque activité déclarée alignée.

C. La Transparence et la Communication Externe

Le reporting public est le point d’orgue de l’exercice Taxonomie. L’ACPR s’assurera de sa conformité et de sa clarté.

1. La Complétude et l’Exactitude du Reporting

• Format et Contenu : Le reporting respecte-t-il les formats et les modèles définis par les Actes Délégués et les lignes directrices de l’EBA/ESMA ? Toutes les métriques requises (KPIs) sont-elles incluses ?
• Cohérence narrative et chiffres : La narration qui accompagne les chiffres est-elle cohérente avec les données présentées ? Les explications des évolutions ou des écarts significatifs sont-elles claires et étayées ?
• Périmètre : Le périmètre de consolidation et de reporting est-il correctement défini et justifié ?

2. La Clarté et la Pédagogie

• Compréhension par les parties prenantes : Le reporting est-il compréhensible par un lecteur non expert ? Les termes techniques sont-ils expliqués ?
• Méthodologie détaillée : La méthodologie employée pour le calcul de l’éligibilité et de l’alignement est-elle suffisamment détaillée pour permettre à un tiers d’en apprécier la robustesse ?

III. Les Défis Spécifiques pour les Banques et les Assureurs

Si la Taxonomie s’applique aux deux secteurs, les modalités d’adaptation présentent des nuances.

A. Spécificités Bancaires

Les banques sont confrontées à l’évaluation de la Taxonomie pour leurs activités de prêts et d’investissements.

1. Financements et Accompagnement des Clients

• Accès aux données clients : La capacité à obtenir des données fiables et granulaires de leurs clients (entreprises, PME) est un défi majeur. L’ACPR s’intéressera aux dispositifs mis en place pour collecter ces informations, y compris les clauses contractuelles ou les questionnaires clients. Il s’agit d’une véritable course à l’information, où la banque est souvent dépendante de la maturité ESG de son portefeuille de débiteurs.
• Typologie des expositions : La Taxonomie s’applique à un large éventail d’expositions (prêts aux entreprises non-cotées, prêts immobiliers, produits de financement de projets, etc.). L’ACPR examinera la granularité de l’analyse par type d’actif et la capacité de la banque à segmenter son portefeuille de manière pertinente.
• Allocation des prêts aux projets spécifiques : Comment la banque alloue-t-elle ses prêts aux projets spécifiques ? Comment s’assure-t-elle que le produit du prêt est effectivement utilisé pour une activité alignée Taxonomie ?

2. Intégration dans la Gestion des Risques

• Risque de transition : Comment le risque de transition lié à la Taxonomie est-il intégré dans l’analyse des risques de crédit et de marché ? Des stress tests spécifiques sont-ils développés ?
• Risque de réputation : Les banques doivent gérer le risque de “greenwashing” ou de “green-hushing” inhérent à la communication sur la Taxonomie.

B. Spécificités Assurantielles

Pour les assureurs, la Taxonomie impacte principalement les portefeuilles d’investissements et, de manière émergente, certains produits d’assurance.

1. Portefeuilles d’Investissements

• Données des émetteurs : Similairement aux banques, les assureurs dépendent des données publiées par les émetteurs. La qualité et la comparabilité de ces données sont cruciales. L’ACPR vérifiera les efforts déployés pour influencer les émetteurs à améliorer leur reporting Taxonomie.
• Méthodologies d’agrégation : Comment les assureurs agrègent-ils les informations Taxonomie de leurs différents supports d’investissement (actions, obligations, fonds propres, actifs immobiliers) ? Les fonds sous-jacents sont-ils correctement évalués ?
• Engagement actionnarial : L’ACPR pourra interroger les assureurs sur leur politique d’engagement actionnarial pour inciter les entreprises de leur portefeuille à se conformer à la Taxonomie.

2. Produits d’Assurance Liés à la Durabilité

• Assurance verte : Bien que l’alignement Taxonomie des produits d’assurance ne soit pas encore pleinement défini, l’ACPR anticipe ces développements. Les assureurs qui proposent des produits “verts” ou liés à la transition devront justifier leur dénomination et leur impact.
• Risque de souscription : Comment la Taxonomie est-elle prise en compte dans l’évaluation des risques de souscription, notamment pour les activités ou les infrastructures soumises à des risques climatiques ou de transition accrus ?

IV. Anticiper les Évolutions Futures et les Enseignements de l’ACPR

La Taxonomie est un document vivant, en constante évolution avec l’ajout de nouveaux actes délégués (e.g. CSRD, SFDR) et l’intégration progressive des quatre autres objectifs environnementaux, voire d’objectifs sociaux.

A. L’Extension des Objectifs Environnementaux

• Objectifs non climatiques : Soyez prêts pour l’intégration des quatre autres objectifs environnementaux (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes). Cela élargira considérablement le champ d’application et la complexité de l’évaluation.
• Pré-analyse : Une pré-analyse des implications de ces futurs actes délégués est un signe de proactivité que l’ACPR appréciera.

B. La Convergence avec d’Autres Réglementations ESG

• CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : La CSRD va augmenter la quantité et la qualité des données ESG disponibles de la part des entreprises. L’ACPR s’attendra à ce que ces données soient exploitées par les institutions financières pour améliorer leur reporting Taxonomie.
• SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : L’interconnexion entre la Taxonomie et la SFDR est fondamentale. Les fonds Article 8 et 9 doivent expliquer comment ils utilisent la Taxonomie. L’ACPR recherchera une cohérence parfaite entre les trois règlements. Pour l’ACPR, ces règlements ne sont pas des silos indépendants, mais des engrenages d’un même mécanisme.

C. Les Enseignements des Premiers Contrôles et des Bonnes Pratiques

• Feedback de l’ACPR : L’ACPR publie régulièrement des retours sur ses contrôles, des guides et des attentes. Il est impératif de consulter et s’approprier ces publications. Les “méthodes de travail” de l’ACPR évoluent et il faut s’adapter à celles-ci.
• Veille concurrentielle et sectorielle : Identifier les bonnes pratiques mises en place par d’autres institutions ou par des associations professionnelles peut être une source d’inspiration précieuse.
• Dialogue avec le superviseur : Un dialogue proactif et transparent avec l’ACPR peut permettre d’éclaircir des points de méthodologie ou des interprétations.

V. Préparation Opérationnelle à un Examen ACPR

La préparation à un examen ACPR sur la Taxonomie est avant tout une question d’organisation, de rigueur et de traçabilité. Imaginez-vous devant un jury : chaque affirmation doit être étayée.

A. La “Salle des Contrôles” Virtuelle

• Documentation complète : Constituez un dossier centralisé et facilement accessible regroupant toutes les politiques, procédures, méthodologies de calcul, organigrammes des responsabilités, comptes rendus de comités, rapports internes, analyses d’impact et modèles de reporting liés à la Taxonomie. Cette salle des contrôles virtuelle doit être le temple de votre conformité.
• Traçabilité des décisions : Chaque décision méthodologique, chaque hypothèse retenue doit être documentée avec sa justification et la date de validation. Cela permet de répondre à la question “Comment en êtes-vous arrivés là ?”.
• Historique des évolutions : Conservez une trace des ajustements apportés en raison des nouvelles lignes directrices ou des retours d’expérience.

B. La Répétition Générale Interne

• Auto-évaluation critique : Menez des revues internes régulières, simulez des questions de l’ACPR et challengez vos propres processus. Identifiez les faiblesses avant que le superviseur ne le fasse.
• Formation des équipes : Assurez-vous que l’ensemble des équipes impactées (Finance, Risques, Juridique, Conformité, Gestion d’actifs, Relation Client) ont une connaissance adéquate de la Taxonomie et de leur rôle. La Taxonomie n’est pas l’affaire d’une seule équipe.

C. La Maîtrise du Discours et de la Présentation

• Clarté et concision : Soyez capable de présenter votre dispositif Taxonomie de manière claire, concise et pédagogique, même face à des questions complexes. Évitez le jargon inutile.
• Maîtrise des chiffres : Connaissez vos KPIs Taxonomie par cœur, les évolutions, les drivers et les explications sous-jacentes. Les chiffres parlent, mais il faut savoir les faire parler.
• Transparence sur les défis : Ne craignez pas d’évoquer les difficultés rencontrées et les plans d’actions mis en place pour y remédier. L’ACPR apprécie la transparence et la démonstration d’une démarche d’amélioration continue.

En conclusion, la Taxonomie européenne est plus qu’une simple contrainte réglementaire ; elle est un catalyseur de transformation pour nos industries, un miroir des attentes sociétales et un filtre par lequel nos modèles d’affaires seront de plus en plus évalués. Les contrôles de l’ACPR sur ce sujet ne sont pas une épreuve isolée, mais un baromètre de notre capacité à intégrer la durabilité au cœur de nos stratégies. Une préparation rigoureuse, une gouvernance solide, des données fiables et une communication transparente seront vos meilleurs atouts pour naviguer avec succès dans ce nouveau paysage réglementaire. Le “navire Taxonomie” avance, et l’ACPR en est le pilote attentif. Assurons-nous que nos propres voiles sont bien orientées.