Intention obligations / cadre legal
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) joue un rôle crucial dans la régulation des secteurs bancaires et assurantiels en France. Pour les institutions financières, il est impératif de…
Lire la suiteDans un monde de plus en plus connecté, la cybersécurité est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises de toutes tailles. Les indicateurs de sécurité, souvent appelés KPI (Key Performance…
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La veille réglementaire dans le secteur assurantiel désigne l’ensemble des actions et des processus mis en place par les compagnies d’assurance pour surveiller, analyser et anticiper les évolutions législatives et…
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La non-conformité en assurance se réfère à la situation où un assureur ne respecte pas les lois, règlements ou normes établis par les autorités de régulation. Cela peut inclure des…
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Solvabilité II est un cadre réglementaire mis en place par l’Union européenne pour renforcer la solvabilité des assureurs et des réassureurs. Entré en vigueur le 1er janvier 2016, ce régime…
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Une certification ou une charte de qualité pour un courtier est un label qui atteste de la conformité d’un professionnel aux normes et standards établis par des organismes de régulation…
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Le RegTech, ou technologie de réglementation, désigne l’ensemble des solutions technologiques qui aident les entreprises à se conformer aux exigences réglementaires. Dans le secteur de l’assurance, le RegTech joue un…
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La conformité réglementaire est un concept fondamental dans le secteur de l’assurance, où les compagnies doivent naviguer à travers un paysage complexe de lois et de règlements. Ce cadre réglementaire…
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La réglementation POG, ou “Product Oversight and Governance”, représente une avancée significative dans le domaine de la régulation des produits d’assurance en Europe. Mise en place par l’Autorité européenne des…
Lire la suiteLa conformité LCB-FT, ou lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, désigne l’ensemble des mesures et des réglementations mises en place pour prévenir et détecter les activités…
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