Intention obligations / cadre legal
Le télétravail, qui a pris une ampleur considérable ces dernières années, notamment en raison de la pandémie de COVID-19, a transformé le paysage professionnel. Ce mode de travail, qui permet…
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Quels delais faut-il tenir, quelles preuves garder et quels points de vigilance appliquer pour traiter une reclamation client en banque-assurance ? Voici un cadrage operationnel sur l’accuse de reception, la…
Lire la suiteLa loi Evin, adoptée en 1991, a été un tournant majeur dans la régulation de la publicité sur l’alcool en France. Son objectif principal est de protéger la santé publique…
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Les rétrocommissions, souvent appelées commissions de retour, sont des paiements effectués par un fournisseur à un intermédiaire, généralement un agent ou un courtier, en échange de la promotion ou de…
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L’intelligence artificielle (IA) a transformé de nombreux secteurs, et l’assurance ne fait pas exception. L’utilisation croissante de l’IA dans ce domaine a suscité des débats sur la nécessité d’un encadrement…
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La réforme du courtage a émergé comme une réponse nécessaire aux évolutions du marché financier et aux attentes croissantes des consommateurs. Dans un contexte où la confiance des clients envers…
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L’évolution de la réglementation automobile en France a été marquée par des changements significatifs au cours des dernières décennies, influencés par des préoccupations environnementales croissantes et des avancées technologiques. Les…
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La responsabilité du dirigeant en matière de conformité est un aspect fondamental de la gouvernance d’entreprise. En tant que leader, le dirigeant est non seulement responsable de la performance économique…
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Le devoir de vigilance est un concept juridique qui a émergé dans le cadre des discussions sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Il s’agit d’une obligation pour les entreprises…
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La fraude à l’assurance est un phénomène complexe qui touche de nombreux secteurs, allant de l’automobile à la santé, en passant par l’habitation et les entreprises. Elle se manifeste sous…
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